Accès logement subventionné à Laval

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IMPORTANT

Avant de compléter le formulaire, veuillez-vous assurer d’avoir en votre possession les documents figurant dans la liste des pièces à fournir.
Votre demande ne sera pas recevable si l’un des documents est manquant.

Afin de vous assurer d’une qualité de numérisation satisfaisante, nous vous fournissons à titre d’exemple le lien vers une application facilitant cette opération :

 

Genius Scan - PDF Scanner

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Puis-je déposer une demande?

Vérification de la recevabilité de votre demande
 

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Adulte de plus de 18 ans ou un mineur émancipé(*)

Êtes-vous un adulte de plus de 18 ans ou un mineur émancipé

Citoyen canadien ou résident permanent(*)

Entrée non valide

Êtes-vous autonome ? *(*)

Entrée non valide

Grille de revenus(*)

Entrée non valide

Avez-vous déjà un dossier avec l'OMH de Laval?(*)

Invalid Input

*Demande de logement active ou non, ancien locataire etc.

Vous devez vous référer à un point de services ou à un organisme pour compléter une demande de logement subventionné.

Bénéficiez-vous d’un logement subventionné ?(*)

Entrée non valide

Avez-vous résidé dans la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM)* pendant 12 mois, consécutif ou non, au cours des 24 derniers mois?(*)

Entrée non valide

*CMM (communauté métropolitaine de Montréal)

Vous devez vous référer à un point de services ou à un organisme pour connaitre les modalités applicables de transfert d’un logement subventionné à un autre.

Selon les informations fournies, votre demande pour un logement subventionné serait jugée non-recevable.

Vos documents sont-ils numérisés (scannés)?(*)

Invalid Input

IMPORTANT!

Avant de compléter le formulaire, vous devez avoir en votre possession les documents figurant dans la liste des pièces à fournir.
Votre demande ne sera pas recevable si l'un des documents est manquant.

Formulaire de demande de logement subventionné

Le présent formulaire permet de compléter une demande de logement subventionné en 5 étapes faciles.

Après avoir complété une section, cliquer sur le bouton « Suivant » au bas de celle-ci afin de passer à la section suivante. Pour revenir à la section précédente, cliquer sur le bouton « Précédent ».

Notes importantes :

  • Les renseignements obligatoires à fournir sont identifiés avec le symbole *
  • Lorsque disponible, vous pouvez cliquer sur le pictogramme afin d’obtenir des détails sur une section ou une notion en particulier.
  • Pour toute question concernant le processus de demande de logement subventionné, nous vous invitons à consulter la liste des points de services
  • Pour compléter votre demande en version papier, télécharger le fichier PDF suivant.
  • Consulter la liste des pièces justificatives pouvant être exigées pour votre demande de logement subventionné.
  • On entend par « logement subventionné » un coût de loyer qui équivaut à 25% des revenus du ménage.
  • Lorsque vous aurez soumis votre demande en ligne, une confirmation par courriel vous sera transmise.

Le formulaire de demande de logement subventionné est optimisé pour les dernières versions des navigateurs suivants : Google Chrome, Firefox, Safari et Microsoft Edge.

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Ce service est offert par l’OMH Laval, la FECHIMM et la FO3HL, avec le soutien de la Ville de Laval et de la société d’habitation du Québec.

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